Jurisprudence en ligne - 27 juillet 2021

Cette semaine, nous aborderons une décision qui porte sur une action collective contre une congrégation religieuse. Il s'agit de A.B. c. Religieux de St-Vincent-de-Paul Canada, rendue le 27 avril 2021 par le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec. La décision suivante concerne la gestion par une municipalité de son service de police.  Restez à l'affût et découvrez notre campagne promotionnelle sur le contenu en droit municipal disponible sur Lexis Advance Quicklaw!

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